Au sein du couple, les mécanismes d’emprise peuvent affecter directement l’autonomie patrimoniale de la victime. Privation de ressources, surveillance des dépenses ou souscription de crédits à son insu constituent autant de manifestations de violences économiques, susceptibles de créer une dépendance financière et de faire obstacle à toute séparation.
Quand la gestion du ménage révèle-t-elle une emprise financière ?
Les violences économiques reposent sur le contrôle des ressources du partenaire afin de restreindre sa liberté. Elles peuvent résulter de la confiscation des moyens de paiement, de l’interdiction d’accéder aux comptes bancaires ou de l’impossibilité de disposer librement de ses revenus.
L’emprise peut également prendre la forme d’une interdiction de travailler, de crédits contractés au nom du conjoint sans son consentement, de l’utilisation des économies du couple ou des enfants à des fins personnelles, ou encore d’un refus de contribuer aux dépenses du ménage malgré des ressources suffisantes. Présentés comme de simples arbitrages familiaux, ces comportements peuvent progressivement placer la victime dans une situation de dépendance économique.
Quels fondements mobiliser pour protéger la victime ?
En l’absence de définition autonome des violences économiques dans le Code civil, plusieurs dispositions assurent néanmoins la protection de l’époux. L’article 223 du Code civil garantit à chacun la liberté d’exercer une profession et de disposer de ses revenus. L’article 221 du Code civil autorise par ailleurs chaque époux à ouvrir seul un compte bancaire.
Lorsque le comportement de l’un des conjoints compromet gravement les intérêts familiaux, le juge peut ordonner des mesures urgentes et restreindre certains actes de disposition sur le fondement de l’article 220-1 du Code civil. Une ordonnance de protection peut également être demandée si les conditions légales sont satisfaites.
Comment reconstruire une autonomie financière effective ?
La victime peut ouvrir un compte personnel, révoquer une procuration bancaire, contester les opérations frauduleuses et conserver les justificatifs établissant les abus. Depuis novembre 2025, la Banque de France met aussi à disposition des ressources dédiées aux victimes de violences économiques intrafamiliales.
L’intervention d’un avocat en droit de la famille permet d’identifier les recours appropriés et de préparer la séparation en préservant les intérêts patrimoniaux de la victime.