Cabinet d'avocats à Caen

Retrouvez toute l’expertise de Maître Mickaël DARTOIS, ancien Avoué à la Cour d’appel, spécialiste en procédure d’appel, et aujourd’hui également médiateur au sein de notre cabinet qui intervient particulièrement dans des affaires de Droit Bancaire et de Droit des familles. Son expertise d’ancien avoué, font de lui un véritable spécialiste reconnu dans les procédures d’appel. Avocat à Caen, Maître Mickael Dartois, intervient partout en France pour défendre ses clients et trouver en sa qualité de médiateur une issue favorable pour tous.

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Notre équipe

Le Cabinet est composé d’une équipe pluridisciplinaire autour de Maître Mickael Dartois. Le cabinet d’avocats bénéficie également d’une base de données juridiques, de recueils et est abonné à des revues de droit afin d’être parfaitement informé de l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle. Il est également membre du réseau GAY-FRIENDLY.

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20 bis, avenue du père Charles
de Foucauld – 14000 Caen
TEL. 02.31.52.02.12
m.dartois@caen-avocat.com

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Mickael Dartois

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Stéphanie RIDARD

Avocate

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Nadine

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- Spécialité -

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La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un médiateur.

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L’action en paiement de la banque interruptive de prescription

La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt en date du 12 juillet 2023 (21-25.587) que l’action en paiement de la banque interrompt la prescription qui permet donc les actions en recouvrement tels que une saisie attribution ou encore une inscription d’hypothèque provisoire. Mickaël DARTOIS, ancien Avoué à la Cour d’appel, avocat et […]

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septembre 6, 2023

Dégât des eaux et obligation du locataire pour être indemnisé

La Cour de cassation fait preuve de sévérité dans un arrêt rendu le 29 juin 2023 (22-15.656) puisqu’elle considère que l’article 1732 du code civil qui prévoit que le locataire doit répondre des dégradations qui arrivent pendant la jouissance du bien qu’il loue, fait peser sur le locataire une présomption de responsabilité des dégâts occasionnés. […]

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septembre 6, 2023

APPARTEMENT 2 rue WACE 14000 CAEN A VENDRE AUX ENCHERES – MISE A PRIX 110.000 euros

N’hésitez pas à contacter le cabinet si vous êtes intéressé pour vous porter enchérisseur de cet appartement qui sera mis en vente le 5 octobre 2023 à 14h00 Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien : Affiche explicative

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septembre 6, 2023

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