Le nom de famille constitue un attribut essentiel de la personnalité juridique. Marqueur d’appartenance et élément structurant de l’identité civile, il peut néanmoins évoluer afin de refléter une réalité familiale ou personnelle. Le droit français organise aujourd’hui plusieurs mécanismes permettant d’opérer un changement de nom, dans un cadre strictement défini.
La procédure simplifiée issue de la loi du 2 mars 2022
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a instauré un dispositif simplifié destiné à faciliter certaines demandes. Cette procédure permet à toute personne majeure de substituer à son nom celui du parent qui ne lui a pas été transmis, ou d’accoler les deux noms dans l’ordre choisi. Ce droit ne peut être exercé qu’une seule fois au cours de la vie. Il demeure toutefois compatible avec une demande ultérieure fondée sur la procédure par décret. La démarche s’effectue directement en mairie, sans frais, et produit effet à l’issue d’un délai d’environ un mois. Cette faculté répond notamment à la volonté de rééquilibrer les lignées parentales ou d’adapter le nom porté à une situation personnelle particulière.
Le changement de nom pour motif légitime par décret
Indépendamment du mécanisme simplifié, le changement de nom par décret demeure ouvert en présence d’un motif légitime. Sont notamment invoqués le caractère difficile à porter d’un nom en raison de sa consonance péjorative ou ridicule, sa prononciation complexe, ou encore la volonté d’éviter son extinction. La demande est adressée au ministère de la Justice. Elle implique une publication préalable au Journal officiel et dans un support habilité afin de permettre d’éventuelles oppositions. L’instruction peut s’étendre sur plusieurs mois, voire davantage, et suppose le paiement de frais. Le changement accordé entraîne la modification de l’état civil ainsi que l’actualisation des titres d’identité et documents administratifs. Des incidences peuvent également concerner le nom des enfants, sous réserve des règles relatives à leur consentement. En cas de refus, un recours gracieux peut être formé auprès du ministère. À défaut de réexamen favorable, un recours contentieux devant le tribunal administratif reste ouvert.