Lors de la souscription d’un prêt, la banque, dans le cadre de son obligation de contrôle, procède à l’analyse de la fiche de renseignements remplie et signée par l’emprunteur et des documents justificatifs joints.
La banque est en droit de se fier aux éléments de revenus, de patrimoine et de charges figurant dans la fiche de renseignements. Elle n’a pas à effectuer d’investigations complémentaires, sauf anomalie évidente, afin de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur ( Cour de cassation com.4 Juillet 2018 nº 17-13-128)
La banque n’est pas tenue à un devoir de mise en garde dès lors que le montant du crédit n’entraine pas de risque d’endettement pour ce dernier au vu des éléments communiqués par l’emprunteur.
La loyauté doit donc présider aux relations entre les banques et les emprunteurs.
Maître Mickaël DARTOIS, Avocat à la Cour d’appel de Caen.