La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 16 novembre 2022 (Cass civ 1ere n°21-15.002 en date du 16.11.22) rappelle que le juge, quand l’intérêt de l’enfant le commande, peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.

En l’espèce, la mère de l’enfant avait fait le choix de s’installer en Allemagne, avait multiplié les procédures judiciaires et les démarches non concertées à propos de la scolarisation de l’enfant, retardé unilatéralement le retour de l’enfant auprès du père qu’elle n’avait eu de cesse de dénigrer ou encore fait appel, sans raison sérieuse, aux forces de l’ordre et au Procureur de la République, entrainant notamment un état d’insécurité permanent chez l’enfant, sans mesurer la responsabilité qui était la sienne dans le conflit de loyauté généré chez l’enfant.

Après avoir relevé que l’escalade du conflit parental relatif à la résidence de l’enfant avait été alimenté et exacerbé par la mère et que la Cour d’appel avait fait ressortir l’existence de motifs graves tenant à l’intérêt de l’enfant et visé les pièces sur lesquelles elle fondait sa décision, la Cour de cassation a jugé que la Cour d’appel avait légalement justifié sa décision en confiant l’autorité parentale au père.

Mickaël DARTOIS Avocat Caen