Nos honoraires

• Conseil
• Plaidoiries
• Exécution des jugements
• Interventions dans le cadre des procédures judiciaires
• Interventions et demandes de renvoi à la demande de correspondants
• Régularisation des pourvois en matière correctionnels

Le tarif horaire est déterminé en fonction de la durée de la procédure, de la nature, de l’urgence et de la complexité de l’intervention de l’avocat. Généralement, et sauf cas particulier, un taux horaire de 220 euros H.T est pratiqué par le cabinet. Au cours de l’évolution du dossier, les honoraires seront réglés par provisions successives. Les honoraires sont soumis à T.V.A de 20 %.

Dans le cadre d’un simple rendez-vous au cabinet, le taux horaire est bien entendu moindre et s’élève à 100 euros H.T par heure.

Cependant, dans les affaires peu complexes, et dont la durée est prévisible, un accord peut prévoir une rémunération forfaitaire de l’avocat. Par ailleurs, une rémunération forfaitaire ou un honoraire complémentaire pourra être prévu d’un commun accord en fonction des résultats espérés de l’affaire. L’ensemble des frais et honoraires hors taxe est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur soit 20 %. En tout état de cause, avant toute prise en charge du dossier par le Cabinet, une convention d’honoraires est signée et une provision versée par le client. N’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet qui vous fera part de ses tarifs.